Bon à savoir

Aménagement du poste de travail : un droit des travailleurs handicapés à faire valoir 

26 juin 2019

Les employeurs ont l’obligation de proposer un aménagement du poste de travail aux personnes en situation de handicap. Ainsi, les travailleurs handicapés (TH) bénéficient d’une égalité de traitement pour travailler, progresser et se former. L’aménagement de poste de travail fait partie des enjeux qu’il ne faut pas négliger tant pour l’intégration que pour le maintien dans l’emploi d’un salarié. Que prévoit exactement ce droit à l’aménagement du poste de travail, souvent méconnu dans le monde du travail ?

Ce qu’impose la loi : non-discrimination et égalité entre employés

L’obligation d’aménagement raisonnable du poste de travail est entérinée par les dispositions européennes de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, transposées en France par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

La loi demande aux employeurs de mettre à disposition des travailleurs handicapés un aménagement raisonnable. L’objectif : viser l’égalité de traitement entre le professionnel en situation de handicap et ses collègues valides. En d’autres termes, chaque travailleur handicapé peut faire la demande d’un aménagement de son poste dans la situation concrète de son emploi. Ce droit concerne toutes les étapes de l’emploi, de la formation, du recrutement au reclassement, dans le secteur public comme privé.

L’obligation d’aménagement raisonnable répond à l’interdiction des discriminations dans l’emploi, un principe majeur dans la loi. D’ailleurs, le refus d’un employeur de prendre des mesures d’aménagement du poste de travail d’un TH constitue une discrimination.

À situation d’emploi concrète, aménagement raisonnable

L’aménagement du poste de travail correspond à des mesures prises par l’employeur dans la situation concrète d’un emploi pour permettre à un travailleur handicapé de travailler, de progresser, de se former comme tout un chacun dans l’organisation.

Ces mesures ne doivent pas être disproportionnées, c’est-à-dire que leur charge pour l’employeur doit être compensée de façon suffisante par d’autres mesures de la politique en faveur de l’emploi des personnes handicapées.

Les multiples facettes de l’aménagement du poste de travail d’un TH

L’aménagement du poste de travail peut être d’ordre technique pour adapter l’environnement de travail aux conséquences du handicap de la personne. Entre autres, l’aménagement peut proposer une aide humaine ou du matériel adapté ou permettant l’accessibilité.

L’organisation du travail est un autre axe d’aménagement. Le temps ou la charge de travail peuvent être adaptés aux conséquences du handicap par exemple grâce au télétravail qui apporte de la souplesse. Les horaires peuvent aussi être aménagés pour faciliter les absences pour rendez-vous médicaux.

La formation a aussi un rôle à jouer dans l’aménagement du poste de travail. Il peut s’agir de former un TH à la prise en main d’un outil, ou de former ses collègues et son management à bien l’intégrer. En termes d’intégration, l’accompagnement spécifique (tutorat, compagnonnage) du TH ou de son manager est un atout pour favoriser le travail de tous dans les meilleures conditions

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