Bon à savoir

Non-discrimination à l’embauche : les recruteurs doivent se former

15 avril 2018

Nombre de candidats en situation de handicap appréhendent une discrimination à l’embauche dans leur recherche d’emploi. Pourtant, la loi sanctionne cette discrimination et prévoit aussi des mesures préventives. Ainsi, depuis 2017, le personnel recruteur doit se former à la non-discrimination à l’embauche pour éviter toute irrégularité.

Retour sur cette obligation légale.

La loi définit la discrimination à l’embauche comme une distinction de traitement portée au salarié ou à une personne candidate à un emploi sur un motif autre que les qualités professionnelles du salarié. Le handicap figure dans la liste des critères de discrimination. Ainsi, la loi sanctionne une entreprise qui fait du handicap d’un professionnel un critère de décision.

Une loi pour éviter les cas de discrimination

Le législateur a décidé d’aller plus loin que la seule sanction en abordant le problème de la discrimination à l’embauche avant qu’il ne se déclare.

Selon la loi pour « l’Égalité et la Citoyenneté » entrée en vigueur au premier janvier 2017, toutes les structures employant au moins 300 personnes et les organismes de recrutement et d’intérim doivent former leurs recruteurs à la non-discrimination. Cette formation doit par ailleurs avoir lieu au moins une fois tous les cinq ans dans l’entreprise.

Éviter les irrégularités, y compris involontaires

L’obligation de se former à l’embauche sans discrimination s’inscrit dans une logique d’égalité des chances. Or, si nombre d’entreprises ne remettent pas ce principe en question, leur personnel recruteur est plus ou moins armé pour éviter toute discrimination à l’embauche.

Par exemple, concernant le handicap, les recruteurs peuvent ne pas connaître les mesures de compensation, ou laisser le critère du handicap influer de façon non-intentionnelle. D’où l’importance de préparer les professionnels en charge du recrutement à ne pas commettre d’irrégularité.

Des programmes de formation pragmatiques

Le contenu des formations à la non-discrimination à l’embauche est libre : la loi n’impose pas de programme.

Dans les faits, les organismes de formation proposent des cursus qui permettent de bien comprendre les enjeux d’un recrutement non-discriminatoire, le cadre légal et la logique d’égalité des chances. Il importe aussi d’aider les recruteurs à différencier discrimination et action positive.

Une opportunité pour l’entreprise

La formation à la non-discrimination à l’embauche est un avantage pour l’entreprise. D’une part, en formant ses recruteurs, elle se donne toutes les chances d’éviter des irrégularités sanctionnées par la loi.

D’autre part, ce type de formation renforce sa marque employeur. En effet, une entreprise préparée à la non-discrimination à l’embauche entérine sa démarche de responsabilité sociétale et prouve qu’elle œuvre pour l’égalité des chances.

Que fait MISSION HANDICAP ASSURANCE  sur ce sujet ?

Dans la convention signée avec l’AGEFIPH pour  3 ans et qui se terminera fin 2019, nous avons un engagement pour former tous les membres du Réseau des correspondants handicap (soit plus de  100 personnes), les managers, recruteurs et les formateurs.

Nous avons un partenariat avec deux cabinets conseil qui forment ces personnes durant   1 ou 2 jours selon le niveau de connaissance des participants. Il s’agit des cabinets TH Conseil et DFD Consultant.  Pour confronter les réalités et difficultés nous mettons en œuvre en complément de la formation, des ateliers de co-développement.

Toutes ces formations sont prises en charge par Mission Handicap Assurance ; Elles se déroulent sur Paris et en régions.

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