Bon à savoir

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : comment ça marche ?

12 juin 2019

Se faire reconnaître Travailleur Handicapé (TH) est une démarche personnelle. Pour en décider et bien la mener, il importe de connaître les droits auxquels la RQTH donne accès et les modalités pour en faire la demande. Le point sur ce qu’il faut savoir.

La RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) officialise l’aptitude au travail d’une personne en fonction de ses capacités liées au handicap. Elle concerne toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.

Cette reconnaissance donne accès à des aides spécifiques qui favorisent l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des TH. Pour l’obtenir, la personne en situation de handicap doit prendre l’initiative de soumettre un dossier de demande.

Les aides à l’emploi ouvertes par la RQTH

Délivrée pour un à cinq ans, la RQTH permet d’activer plusieurs services et dispositifs pour trouver un emploi et s’y maintenir en situation de handicap. En premier lieu, elle permet à ses bénéficiaires de profiter de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par les entreprises – les TH devant compter pour 6 % minimum des effectifs.

La RQTH donne aussi accès à un ensemble d’aides : une orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle (CRP), un accès prioritaire à diverses mesures d’aide à l’emploi et à la formation, des aménagements de dispositifs tels que contrats d’apprentissage ou contrats uniques d’insertion, le soutien spécialisé de plusieurs organismes (Cap emploi, Sameth, Agefiph).

Enfin, la RQTH permet d’accéder à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique. Une demande de RQTH doit être renouvelée à échéance.

Demander la RQTH : mode d’emploi

La personne en situation de handicap ou son représentant légal doit déposer un dossier de demande de RQTH auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son département.

Ce dossier comprend un formulaire à compléter et des justificatifs à fournir, dont pièce d’identité et justificatif de domicile et un certificat médical. Cliquer sur le lien suivant pour obtenir des informations détaillées : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1650

Disponibles en ligne, ces formulaires peuvent être imprimés. Il est aussi possible de les retirer à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), au Centre communal d’actions sociales (CCAS ) de la mairie ou aux Services Sociaux Départementaux (SSD) du lieu de résidence.

La MDPH se charge de faire l’évaluation du dossier. Elle transmet ensuite cette évaluation accompagnée d’un plan personnalisé de compensation qui donne des préconisations à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La décision finale est prise par la CDAPH, sous un à huit mois.

Bon à savoir : la CDAPH peut conclure à l’impossibilité d’accéder à tout travail, ou au contraire juger que la personne peut accéder normalement à un travail. En cas de refus de la RQTH, le demandeur peut faire appel pour faire valoir ses droits.

De plus, pour faire renouveler une RQTH sans rupture de droits, la loi permet de prolonger la RQTH jusqu’à la décision suivante. Toutefois, il est conseillé d’anticiper ce renouvellement et d’entamer les démarches trois mois à l’avance.

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